lundi 12 octobre 2015

Multiloc, Loc'Annonces, ULS : et le logement social , dans tout ça ?

La Maison Fond, Leandro Erlich
Cette semaine, Anne Hidalgo et Ian Brossat lancent en fanfare un nouveau programme de subventionnement des bailleurs privés : Multiloc, en partenariat avec les agences immobilières, permettra à des propriétaires louant leur bien (seulement) 20 % en dessous des prix du marché, de bénéficier d'aides pour l'embellissement du logement, d'une garantie loyers impayés et d'autres avantages.

Depuis le début de la mandature, Anne Hidalgo affiche son intention de faire de l'accès au logement des Parisiens la première des priorités . Or, à Paris pour le moment, les besoins criants et urgents sont ceux de logements sociaux à loyer modestes : 75 % des 150 000 demandeurs inscrits ne peuvent accéder qu'à un PLA-I.

Et dans ce domaine, la Ville en fait décidément le moins possible

Les « nouveaux » logements sociaux, inaccessibles pour les Parisiens modestes

La construction de ce type de logements très sociaux , qui représentent moins de 10 % du parc social actuel n'est absolument pas la priorité : en 2014, Paris Habitat OPH n'en a produit que 125 ( source rapport activité en ligne) , alors que dans le même temps, le premier bailleur de la Ville produisait quasiment le double de logements sociaux intermédiaires (206 unités) . Le second bailleur de la Ville, la RIVP n'a mis en chantier que 18 % de logements PLA-I cette année ( source) , bien loin des 30 % promis par la Ville. Chez ce bailleur , l'immense majorité des «  nouveaux » logements très sociaux ne sont pas des constructions neuves, mais de l'achat d'appartements anciens, très souvent occupés : le foncier disponible est quant à lui utilisé pour construire de l'hébergement précaire, foyers et résidences sociales.

La promesse de « 7000 Logements Sociaux » par an n'est donc tenue que sur le papier : sur le terrain, très peu de ces logements sont accessibles aux catégories modestes de la population. Il suffit de consulter Loc'Annonces pour en avoir la preuve : la quasi totalité des logements « sociaux » neufs proposés sont du PLS.


Le recours à l'ULS et aux logements sociaux précaires .

L'Usufruit Locatif Social est un montage immobilier permettant de respecter la loi SRU sur le papier : il s'agit de logements acquis par des propriétaires privés , qui en délèguent la gestion à des bailleurs sociaux pour une durée de 15 ans. Ceux-ci les louent aux niveaux de loyers PLS , le « logement social intermédiaire » ( terme employé par les bailleurs eux même dans leurs rapports d'activité) inaccessible à 75 % des demandeurs de logement.

Au bout de 15 ans, ces logements rebasculent dans le privé : à charge pour le bailleur social de reloger les locataires en titre, et de remettre l'immeuble en état. Pendant quinze ans, les propriétaires réels voient leur bien exonéré de l'assiette ISF, et bénéficient d'exonérations sur le foncier et sur l'impôt sur la plus-value immobilière.

Au départ utilisé dans les Hauts deSeine, le dispositif est désormais en vigueur à Paris et utilisé sur la ZAC Boucicaut mais aussi dans le 19ème arrondissement pour faire grimper les chiffres des nouveaux logements sociaux, alors que les programmes en ULS n'ont de social que le nom.

Multiloc : quand la Ville paye les propriétaires et les agences immobilières pour les remercier d'encaisser des loyers !

Avec ce nouveau dispositif, agences immobilières et propriétaires privés se font choyer comme jamais. La Ville de Paris offrira en effet une prime d' « entrée » de 2000 euros aux propriétaires signant un contrat Multiloc et jusqu'à 10 000 euros de travaux d'embellissement, ainsi que la garantie loyers impayés. Et une prime de 1000 euros par logement sera offerte aux agences immobilières .

Décidément, la Ville ne prête qu'aux riches : à l'heure actuelle, les locataires qui demandent une aide pour payer leur loyer se voient le plus souvent octroyer des prêts par le Fond Solidarité Logement.

Le logement des « classes moyennes » , un faux prétexte pour une politique inadaptée aux besoins.


A toutes les critiques sur le manque criant de logements très sociaux et à l'aggravation du mal-logement, Anne Hidalgo et Ian Brossat répondent en opposant artificiellement classes « moyennes » et classes populaires. Les logements sociaux intermédiaires comme le PLS , les dispositifs comme Multiloc ou l'Usufruit Locatif social répondraient à un impératif de mixité sociale et aux besoins spécifiques de certains Parisiens.

Mais si c'était le cas, les PLS existants trouveraient preneur aussi rapidement que les logements très sociaux : or faute de candidats avec les ressources correspondantes, les logements PLS sont attribués dans 70 % des cas à des foyers ayant des ressources bien inférieures ( chiffres donnés par la Fondation Abbé Pierre). Le site Loc'Annonces a d'ailleurs été crée pour tenter d'attirer des locataires car certains de ces logements nouvellement construits restent vides .

A la finale, il s'agit surtout de faire augmenter le prix moyen des loyers du logement social, pour renflouer les caisses des bailleurs sociaux que l'Etat ne finance plus.

Or, plus les vrais logements sociaux à loyer modestes sont nombreux, plus les loyers du privé se rééquilibrent à la baisse, à cause de la concurrence de l'offre publique. Construire massivement du logement très social rendrait pour le coup vraiment service aux classes moyennes !

A l'inverse , la politique actuelle amène celles-ci à consacrer une part de plus en plus importante de leur budget au logement : et les foyers qui sont suffisamment solvables préfèrent acheter à crédit plutôt qu'engloutir des sommes énormes dans les loyers. L'offre de logement intermédiaire financée par l'argent public est une aubaine pour les investisseurs privés, et au mieux un pis aller pour les locataires qui peuvent y accéder.

Une politique de construction de vrais logements sociaux en masse , elle, profiterait à tous , classes moyennes et classes populaires.C'est nécessaire et c'est urgent.