Ce 16 novembre, une centaine de mal-logés ont saisi collectivement le médiateur de la Ville de Paris, après avoir
constaté l'impossibilité d'obtenir des réponses des élus
parisiens, notamment l'Adjoint au Logement, sur l'arbitraire gravé
dans le marbre créé par la mise en place de la cotation des
demandes de logement.
L'accès
au logement social est un droit ouvert à tous les Parisiens, sous
conditions de ressources. La pénurie de logements sociaux ne peut
conduire à exclure de fait certaines catégories de demandeurs de
logements. C'est pourtant ce qui se produit avec le système de la
cotation, qui dans les faits crée une situation très différente de
la précédente.
En effet,
avant la cotation, n'importe quel demandeur de logement avait une
possibilité de voir son droit au logement satisfait. Aujourd'hui dès
lors qu'un nombre limité de critères a été fixé et imposé à
chaque commission, une partie des mal-logés est tout bonnement
exclue de la sélection.
C'est le
cas par exemple des victimes d'indécence de leur logement, puisque
ce critère n'a pas été retenu par les élus. Les demandeurs de
logement souffrant de ce type de problèmes ne peuvent jamais les
faire valoir auprès de la Ville.
De la
même manière, la cotation définit arbitrairement la situation de
sans domicile fixe : seuls les demandeurs domiciliés
administrativement dans des associations agrées sont reconnues comme
telles. Le site de la mairie le dit très clairement dans sa FAQ sur
la cotation : « habiter à droite à gauche », ce
n'est pas être sans domicile fixe. On ne saurait trouver
contradiction plus absurde dans les termes, et plus injuste dans le
réel, quand on connaît la saturation des dispositifs de
domiciliation.
Cerise
sur le gâteau de l'injustice, les bailleurs sociaux de la Ville ont
décidé d'ajouter d'autres critères à ceux de la cotation :
par exemple, quelle que soit leur situation de mal-logement et leur
cotation, les propriétaires occupants sont désormais exclus de tout
relogement.
Evidemment,
au vu du manque de logements vraiment sociaux disponibles, les
demandeurs parisiens ont toujours subi un tri sélectif imposé par
la pénurie. Et la première des inégalités est crée par une offrequi ne correspond pas à la demande des classes modestes de lacapitale.
Mais la
cotation va encore plus loin dans l'inégalité, en déterminant
arbitrairement des « priorités » globales qui valident
concrètement le non-accès aux droits d'un grand nombre de
mal-logés, dont la situation particulière n'est même plus
examinée.
Le droit
au logement n'est pas sur concours : les mal-logés n'ont pas à
subir l'attaque supplémentaire à leur dignité crée par un système
de « points », derrière lesquels se retranche désormais
Ian Brossat. Chacun d'entre nous a les mêmes droits.
Dans
l'impossibilité non seulement d'obtenir leur respect par les élus
de la Ville, mais même d'engager un dialogue sur le sujet, nous
venons donc demander au Médiateur de porter la parole des exclus de
la cotation, et du droit au logement.
