A Paris, le principal
motif avancé par la Ville et ses bailleurs pour justifier les délais
d'attente vertigineux pour un logement social, c'est le manque de
logements très sociaux correspondant aux revenus des demandeurs.
Anne Hidalgo et Ian Brossat mettent avant leurs constructions neuves
et l'impossibilité de faire plus immédiatement.
Mais depuis la loi
ALUR, il est concrètement possible de faire plus et tout de suite .
En effet, une disposition peu connue de la loi permet aux bailleurs
sociaux qui le souhaitent de faire temporairement des remises de
quittance sur des loyers trop élevés, jusqu'à ce que la situation
des locataires s'améliore. Cette mesure a été conçue comme la
contrepartie aux surloyers payés par els locataires plus aisés.
Dans la loi elle est aussi présentée comme le moyen nécessaire
pour permettre « la mise en oeuvre du droit au logement, afin
de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des
personnes défavorisées. » ( 1)
Certains bailleurs
sociaux appliquent déjà cette disposition. Pas ceux de la Ville de
Paris. Pourtant, des organisations de mal-logés , dont la nôtre le
demandent à Ian Brossat depuis longtemps.
Et l'urgence est
immense : à l'heure actuelle, le nombre de relogements
effectifs baisse à Paris.En 2013, 13 000 logements sociaux*
avaient été attribués. Il n'y en a eu que 10637* en 2015
.
Le contingent propre de
la Ville est composé en majorité de logements aux loyers trop
élevés pour les personnes aux revenus modestes. Pire, de nombreux
candidats proposés par la Préfecture et l'Etat sur des logements
des bailleurs sociaux parisiens sont écartés en commission pour
« revenus insuffisants » par les bailleurs sociaux
parisiens. De la même manière, de nombreux locataires de ces
bailleurs vivent des situations de sur-occupation grave mais ne
peuvent pas accéder aux logements qui se libèrent, toujours à
cause de la cherté des loyers , même dans le logement social. Ceux
là sont même écartés du bénéfice du DALO et ne peuvent compter
que sur leur bailleur pour le reloger.
Dans la capitale, les
locataires qui payent des sur-loyers dans le logement social sont
nombreux : c'est un supplément de ressources pour les bailleurs
qui ont le devoir d'affecter ces ressources au respect de la vraie
mixité sociale, celle qui permet à tout le monde de se loger.
Nous avons manifesté avec des locataires et des demandeurs de logement dont le
dossier a été rejeté en commission par ELOGIE-SIEMP jusqu'à obtention d'une table ronde avec Ian Brossat et la direction du bailleur social . Puisque
les solutions existent pour faire respecter le droit au logement,
elles doivent être mises en œuvre immédiatement.
(1) Art L441 et L 441-3-2
du Code de la Construction et de l'Habitation
