Accès au droit:à Paris, la Direction du Logement ne répond plus !
Pour obtenir un logement social, il faut une demande de logement social à jour.
Ca paraît simple et évident. A Paris, ça ne l’est pas.
Au mois de juin dernier, l’antenne centrale de la gestion des demandes de logement social , qui proposait un accueil physique dans le centre de Paris aux demandeurs de toute l’Ile de France a définitivement fermé. Nous avons occupé le site de la Direction Locale de l’Habitat pour protester contre cette décision et ses conséquences: les radiations arbitraires du fichier, les erreurs sur les dossiers, les documents transmis et jamais enregistrés. Nous avons pu constater que le "nouveau siège" de la DLH , Avenue de France indiqué sur les demandes de logement n'était même pas encore occupé !!! Tous les documents qui y sont envoyés par les demandeurs doivent donc être renvoyés à l'ancienne adresse pour le moment !
Seules les permanences physiques des mairies d’arrondissement restent ouvertes. Dans les arrondissements des quartiers populaires elles sont surchargées . Le temps d’accueil y est réduit, et les salariés ne sont pas en mesure d’aider les demandeurs qui ont du mal à faire face à la complexification croissante de la constitution du dossier.
Or la procédure pour obtenir éventuellement un logement sur le contingent de la Ville s’est complexifiée à l’infini avec la cotation, censée garantir plus de transparence et d’équité. Pour obtenir un score qui ne disqualifie pas leur demande, les mal-logés sont censés fournir de plus en plus de preuves de leur situation, et mettre à jour leur dossier de plus en plus souvent. Ainsi, à chaque étape de la procédure d’expulsion, il faut fournir des pièces. L’indécence du logement doit elle même être appuyée par des documents officiels….censés être fournis par un autre service de la Ville, le STH , qui ne les donne pas forcément aux usagers. Quant aux délais de mise à jour des dossiers , ils se sont encore allongés. Certains dossiers sont ainsi considérés comme clos, ou non mis à jour , par le logiciel de la Ville, alors qu’ils le sont sur celui de la Préfecture et du DALO !
On parle beaucoup des phénomènes de non-recours pour certains droits sociaux, mais très peu en ce qui concerne le droit au logement. Pourtant, c’est une réalité inquiétante : à Paris, il y a encore dix ans, tous les services du logement, ceux de l’État et ceux de la Ville étaient dans deux bâtiments collés l’un à l’autre, ceux de la Préfecture et ceux de la DLH, au centre de Paris.
Aujourd’hui, les deux demandeurs sont renvoyés au tout internet. Les plus précaires, les plus pauvres, ceux qui sont en errance urbaine, ceux qui sont en hébergement provisoire aux quatre coins de l’Ile de France , mais aussi les plus âgés ou les moins à l’aise avec le numérique subissent une inégalité sans cesse croissante. Et bien souvent, c’est dans les moments où leur situation est le plus critique, où le mal-logement les oblige déjà à de nombreuses démarches qu’ils sont aussi le plus éloignés d’un accès à Internet, de l’information sur leurs droits et comment les faire valoir.
De nombreuses demandes ne sont pas renouvelées à temps, d’autres ne le sont pas du tout, d’autres encore ne sont jamais faites. Pour les mêmes raisons, des dossiers sélectionnés pour une commission d’attribution sont rejetés car considérés comme « incomplets ».
La demande de logement est la première marche de l’escalier déjà interminable censé conduite au relogement. Aujourd’hui, même ce premier palier devient inaccessible à une partie des mal-logés. Il n’y pas de droit sans accès au droit.
A l’heure actuelle, une mobilisation importante a lieu contre les mobiliers anti-SDF installés par des acteurs privés mais aussi par les collectivités locales, et la Mairie de Paris n’est pas en reste avec ses barrières ou ses rochers anti-bidonvilles. Mais la barrière administrative et la complexification des procédures sont tout aussi efficaces que les obstacles physiques, même si leurs effets sont invisibles.
Nous exigeons un accès aux droits pour toutes et tous, la réouverture d’un service d’accueil physique central facilement accessible à tous les Franciliens qui ont besoin d’un logement dans la capitale, notamment parce qu’ils y travaillent. Et un système d’attribution qui ne renforce pas les inégalités sous prétexte de les combattre, comme le fait la cotation actuelle.
